Les statuts

STATUTS DE L’ASSOCIATION :
NUTRINAUTES ET SUVIMAXIENS


Déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901

TITRE I : CONSTITUTION-OBJET-SIEGE SOCIAL-DUREE

Article 1 - Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « NUTRINAUTES  ET SUVIMAXIENS ».

Article 2 – Objet

Cette association a pour but de :

  • rassembler dans l’amitié les volontaires de l’étude NutriNet-Santé : les nutrinautes et ceux de l’étude SU.VI.MAX: les suvimaxiens ainsi que toutes les personnes qui sans être volontaires, portent intérêt à l’étude et souhaitent en être informés.
  • partager des informations concernant cette étude.
  • être un soutien auprès des chercheurs et ainsi favoriser la pérennité de l’étude.
  • organiser, éventuellement, des manifestations diverses (voyages, sorties,spectacles, etc …) entre adhérents.

Article 3 – Moyens d’action

L’association se dotera, dans le cadre légal défini, de tous les moyens nécessaires et souhaitables à la réussite de l’étude NutriNet-Santé et aux prolongements de l’étude SU.VI.MAX.

Les moyens d’action de l’association pourront notamment être la tenue de réunions de travail, la publication d’un bulletin, la tenue de réunions ou manifestations publiques, et en général toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.

Article 4 – Siège social
Le siège social de l’association est fixé à SAINT-HERBLAIN (44800).
La fixation de l’adresse exacte est de la compétence du Conseil d’Administration.
Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 5 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

TTRE II : COMPOSITION

Article 6 – Composition

L’association se compose de membres fondateurs, membres actifs, membres d’honneur et de membres bienfaiteurs.

a) Les membres fondateurs

Sont appelés membres fondateurs les membres qui ont participé à la création de l’association. Ils s’acquittent d’une cotisation annuelle. Les membres du C.A. des « AMIS DE SUVIMAX » sont automatiquement membres fondateurs.

b) Les membres actifs

Sont appelés membres actifs, les membres de l’association qui s’acquittent d’une cotisation annuelle.

c) Les membres d’honneur

Sont appelés membres d’honneur, ceux désignés comme tels par le Conseil d’Administration, en raison de services éminents rendus à l’association. Ils sont dispensés du paiement d’une cotisation.

d) Les membres bienfaiteurs

Sont appelés membres bienfaiteurs, les membres dont l’apport, tant matériel que financier, favorise le développement de l’association. Ils doivent verser annuellement une cotisation au moins égale à 5 fois celle des membres actifs ou fondateurs.

Article 7 – Cotisations

La cotisation annuelle due par les membres est fixée par l’Assemblée Générale Ordinaire.

Article 8 – Conditions d’adhésion

Les demandes d’adhésion sont soumises au Bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur ces demandes.

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts ainsi que le règlement intérieur.

Article 9 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

1) pour non-paiement de la cotisation ;

2) par décès ;

3) par démission ;

4) par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave après que le membre ait été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

TITRE III : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 10 – Conseil d’Administration

L’association «NUTRINAUTES ET SUVIMAXIENS» est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 15 membres au plus.

Ses membres sont élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale Ordinaire et renouvelables par tiers annuellement.

Lors des 2 premiers renouvellements, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement, par cooptation, au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 11 – Réunions du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par semestre sur convocation du président ou sur la demande du tiers de ses membres. (présence physique ou par visioconférence)

L’ordre du jour est fixé par le président et joint aux convocations écrites qui devront être adressées aux membres au moins quinze jours avant la réunion, soit par courrier postal, soit par courrier électronique.

La présence d’un tiers au moins de ses membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés et le vote par procuration est autorisé. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Les décisions sont prises à main levée (éventuellement vote par internet). Toutefois sur la demande d’un seul membre présent, les votes peuvent se faire à bulletin secret.

Les décisions et résolutions du Conseil d’Administration font l’objet de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire. La convocation et le compte rendu peuvent être envoyés par courrier postal ou électronique aux membres qui en font la demande.

Article 12 – Exclusion du Conseil d’Administration

Tout membre du Conseil d’Administration dont l’absence non motivée aura été constatée lors de trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 13 – Rétributions

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat, seront remboursés sur pièces justificatives selon les règles définies par le Conseil d’Administration.

Article 14 – Bureau

Le Conseil d’Administration élit en son sein, chaque année à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle, à main levée et à la majorité relative, un bureau de 7 membres :

  • un président,
  • un vice-président,
  • un trésorier (+ un trésorier adjoint si nécessaire),
  • un secrétaire (+ un secrétaire adjoint si nécessaire),
  • un responsable de l’organisation (chargé de prendre en charge ce qui est prévu à la fin de l’article 2)

Pour l'année 2016 ont été élus:

  • Président SALOMON Jean-Claude 44800 Saint-Herblain
  • Vice-présidente LAMBRY Nicole 75014 Paris
  • Trésorière PINCEEL Ghislaine 93250 Villemomble
  • Secrétaire GERMAIN Nicole 75006 Paris
  • Secrétaire adjoint LE GUYADER Laurent 75020 Paris
  • Organisation COURTOIS Frédéric 57160 Moulins les Metz

Article 15 – Rôle des membres du Bureau

a) Le président représente l’association tant vis-à-vis de ses membres qu’à l’extérieur. Il met en œuvre les orientations définies par le Conseil d’Administration. Il présente le rapport moral à l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle. Il a qualité pour ester en justice au nom de l’association tant en demande qu’en défense.

b) Le vice-président possède les mêmes prérogatives que le président lors des absences de celui-ci ou par délégation de pouvoir expressément donnée par le président.

c) Le secrétaire assure la convocation aux réunions de tous les organes de l‘association. Il veille au respect des procédures internes. Il rédige les procès- verbaux et les transcrit sur les registres règlementaires. Tout ou partie de ses fonctions peut être délégué au secrétaire adjoint.

d) Le trésorier tient les comptes de l’association et veille au respect des règles comptables, à la gestion financière et à la régularité des comptes. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il présente à l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle le rapport financier. Tout ou partie de ses fonctions peut être délégué au trésorier adjoint.

e) Le responsable à l’organisation est chargé de la mise en œuvre des manifestations diverses prévues à l’art.2.

Article 16 – Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association et se réunit sur convocation du Conseil d’Administration, une fois par an. La convocation de chaque membre est assurée au moins 15 jours avant la date de l’assemblée par courrier. La convocation mentionne obligatoirement l’ordre du jour; elle est accompagnée du rapport d’activité et du rapport financier.

Seuls ont droit de vote les membres fondateurs, actifs et bienfaiteurs à jour de leur cotisation.

Le vote par procuration est autorisé ; les membres présents ne peuvent détenir que 10 pouvoirs au maximum.

 Les délibérations sont prises à main levée ; toutefois à la demande du tiers au moins des membres présents, les votes peuvent se faire à bulletin secret. Seules sont valables les résolutions prises par l’Assemblée Générale sur les points inscrits à son ordre du jour. Il est tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée par le président et le secrétaire.

Le Président préside l’Assemblée Générale et expose la situation morale de l’association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. L’Assemblée Générale Ordinaire annuelle fixe le barème des cotisations pour l’année à venir.

L’Assemblée Générale pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration conformément aux termes des présents statuts. Les candidatures au Conseil d’Administration doivent parvenir au Président au plus tard 5 jours avant la date fixée pour celle-ci.

L’Assemblée Générale Ordinaire désigne également, pour un an, les deux vérificateurs aux comptes qui sont chargés de la vérification annuelle de la gestion du trésorier.

A l’issue de l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration se réunit pour élire le Bureau.

Selon le contenu de l’ordre du jour, des personnalités extérieures à l’association peuvent être invitées et intervenir à la demande du Président.

Article 17 – Assemblée Générale Extraordinaire

Elle est compétente pour la modification des statuts de l’association.

Les conditions de convocation sont identiques à celles prévues pour les Assemblées Générales Ordinaires.

L’Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres de l’association présents ou représentés (10 pouvoirs maximum par membre présent). Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, les résolutions portant sur la modification des statuts sont prises à la majorité des deux tiers des votants.

Les votes ont lieu à main levée sauf si le tiers au moins des membres présents exige le scrutin secret.

L’Assemblée Générale Extraordinaire est également compétente pour prononcer la dissolution, la liquidation et la dévolution des biens de l’association selon les règles prévues par les présents statuts.

Article 18 – Rôle des chercheurs de la Coordination NutriNet-Santé

Un chercheur représentant la coordination NutriNet-Santé pourra assister à toute réunion de l’Association à titre d’observateur et de garant de l’éthique de l’étude.

 

TITRE IV : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION – COMPTABILITE

Article 19 – Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent :

1) du produit des cotisations des membres.

2) des subventions éventuelles de l’Etat et des collectivités territoriales.

3) toutes autres ressources autorisées par la loi et les règlements en vigueur.

Article 20 – Comptabilité

Il est tenu au jour le jour une comptabilité en recettes et dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.

Article 21 – Vérificateurs aux comptes

Les comptes tenus par le Trésorier sont vérifiés annuellement par deux vérificateurs aux comptes. Ceux-ci sont élus pour un an par l’Assemblée Générale Ordinaire. Ils sont rééligibles.

Ils doivent présenter à l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes, un rapport sur leurs opérations de vérification.

Les deux vérificateurs aux comptes ne peuvent pas être membres du Conseil d’Administration.

 

TITRE V : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Article 22 – Dissolution

La dissolution est prononcée par une Assemblée Générale Extraordinaire spécialement convoquée à cet effet.

Les conditions de convocation et les modalités de tenue sont celles prévues par les présents statuts.

Pour être effective la dissolution devra être votée par au moins deux tiers des votants.

Article 23 – Dévolution des biens

En cas de  dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’Association.

L’actif net subsistant sera dévolu conformément à la loi du 1 er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 et de préférence à une ou plusieurs associations ayant un objet proche de « NUTRINAUTES ET SUVIMAXIENS », ou à tout autre établissement à but social, médical ou humanitaire de leur choix.

 

TITRE VI : RÈGLEMENT INTÉRIEUR–FORMALITÉS ADMINISTRATIVES

Article 24 – Règlement intérieur

Le Conseil d’Administration pourra, s’il le juge utile, établir un règlement intérieur qui fixera les modalités d’exécution des présents statuts.

Ce règlement intérieur devra être approuvé par le Conseil d’Administration.

Article 25 – Protection des libertés individuelles

Les responsables de l’association s’engagent à garantir la confidentialité des éléments qui seront portés à leur connaissance concernant les adhérents (noms, adresses, etc …) selon les règles édictées par la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).

Article 26 – Formalités administratives

Le Président doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure.

 

 

 

Statuts adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 29 novembre 2014